Déclaration en matière de protection des données
La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Chacune de nos procédures de traitement de données est exécutée dans le respect des dispositions légales. Conformément aux articles 12, 13 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons par les présentes sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet www.laboratoiresricqles.com (ci-après dénommé le « Site »).
Les données à caractère personnel désignent toutes informations individuelles concernant la situation personnelle ou matérielle d’une personne physique identifiée ou identifiable. Lesdites informations comprennent notamment le nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, etc. (ci-après dénommées les « Données »).
I. Responsable
Responsable au titre du Règlement général sur la protection des Données : Ricqlès
Société HRZ, une société anonyme à Conseil d‘Administration au capital social de 4 000 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 572 149 169, dont le siège social est situé 67, boulevard du Capitaine Gèze – 13014 Marseille
Courriel : protectiondesdonnees@haribo.com
Téléphone : +33 (0)4 96 61 53 00
II. Délégué à la protection des Données
Coordonnées de notre Délégué à la protection des Données :
Nom : Béatrice Leynaud
Adresse : 67 boulevard du Capitaine Gèze 13014 MARSEILLE
Courriel : protectiondesdonnees@haribo.com
III. Finalités et fondements juridiques du traitement des Données
1. Utilisation du Site à titre informatif
Vous pouvez consulter notre Site sans communiquer de quelconques Données. En cas d’utilisation du Site à simple titre informatif, sans transmission de Données, nous ne traitons aucune Donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre votre consultation du Site, et des informations transmises dans le cadre des cookies aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation du Site.
a. Fourniture technique du Site
Aux fins de la fourniture technique du Site, il nous est nécessaire de traiter certaines informations automatiquement transmises vous concernant afin que votre navigateur puisse afficher le Site et que vous puissiez l’utiliser. Lesdites informations sont enregistrées automatiquement lors de chacune de vos consultations du Site et sont conservées dans les fichiers de consignation de notre serveur. Lesdites informations concernent le système informatique de l’ordinateur accédant au Site.
Les informations traitées sont les suivantes :
- Adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure d’accès
- Méthode d’accès (Get/Post)
- Requête
- Protocole (http, par exemple)
- Statut (messages d’erreur, par exemple)
- Quantité de données recueillies
- Taille en octets de la réponse du serveur
- Référent
- Navigateur (type et version) et système d’exploitation de l’utilisateur (type et version)
Par ailleurs, nous utilisons des cookies dans le cadre de la navigation sur le Site. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés dans le navigateur Internet, ou par celui-ci, lorsque vous consultez un site Internet sur votre système informatique. Un cookie contient une chaîne de caractères permettant une identification sans ambigüité du navigateur en cas de consultation ultérieure du site internet. Nous utilisons lesdits cookies aux fins de la fourniture du Site et de ses fonctions techniques. Certaines fonctions du Site peuvent ne pas être accessibles sans l’utilisation de cookies. Les informations communiquées sont enregistrées dans les cookies listés ci-après, puis nous sont transmises.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site internet utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation sur les pages et l’accès à des zones sécurisées du site internet. Le site internet ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Les cookies nécessaires sont les suivants :
- _wpfuuid : identifie le visiteur avec un identifiant unique
- pll_language : langage courant du site
Vos informations collectées par l’intermédiaire des cookies susmentionnés ne sont pas utilisées aux fins de la création de profils utilisateurs ou de l’évaluation de vos habitudes de navigation, mais permettent d’améliorer la qualité du Site.
Nous traitons vos Données aux fins de la fourniture technique du Site sur la base du fondement juridique suivant :
- Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du Site. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir un site internet attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, prendre toutes mesures destinées à protéger le Site des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur le Site.
A défaut de précision, la durée de conservation des informations ainsi recueillies est de treize mois maximums à compter de l’insertion du cookie correspondant.
Vous avez la faculté de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Google Chrome :
- Choisir le menu Plus
- Cliquer sur l’onglet Paramètres
- Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres des sites
- Cliquez sur Cookies et sélectionner les options qui conviennent
Pour Microsoft Internet Explorer :
- Choisir le menu Outils puis Options Internet
- Cliquer sur l’onglet Confidentialité
- Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Mozilla Firefox :
- Choisir le menu Outil puis Options
- Cliquer sur l’icône Vie privée
- Repérer le menu Cookie et sélectionner les options qui conviennent
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
- Choisir le menu Fichier > Préférences
- Vie privée.
b. Analyse statistique de l’utilisation du Site
Aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation du Site, nous utilisons des outils d’analyse. De cette façon, nous pouvons améliorer la qualité du Site et de son contenu. Nous apprenons comment le Site est utilisé et pouvons ainsi optimiser considérablement notre gamme d’offres.
Les informations reçues dans le cadre de l’analyse statistique ne sont pas fusionnées avec vos autres Données collectées dans le cadre du Site.
Nous traitons vos Données aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation du Site sur la base des fondements juridiques suivants :
- En cas de consentement, sur la base dudit consentement, au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ;
- Lorsque l’obtention du consentement n’est pas nécessaire, sur la base de la poursuite de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, afin d’améliorer le contenu et votre expérience sur le Site.
2. Utilisation active du Site
Indépendamment de l’utilisation du Site à titre purement informatif, vous pouvez également utiliser le Site de façon active dans le but de nous contacter. Outre le traitement susmentionné de vos Données à titre purement informatif, nous traitons également d’autres Données nécessaires à la gestion et à la satisfaction de vos demandes.
a. Demande de contact
Nous traitons les Données communiquées dans le cadre de vos demandes adressées au moyen du formulaire de contact, aux fins du traitement et de la satisfaction desdites demandes. Ces Données comprennent toujours vos nom, prénom, numéro de téléphone et email afin que nous puissions vous répondre, ainsi que toutes autres informations transmises dans le cadre de votre communication.
Nous traitons vos Données sur la base du fondement juridique suivant :
- Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime consistant en la fourniture de réponses appropriées aux demandes des clients.
IV. Liens
Certaines rubriques du Site peuvent contenir des liens d’accès à des sites Internet tiers. En tout état de cause, ces sites Internet sont soumis à leurs propres principes de protection des Données. Nous ne sommes responsables ni de leur exploitation ni de leur traitement des Données. En cas de communication d’informations auxdits sites Internet tiers, ou par leur intermédiaire, vous devez consulter les politiques desdits sites en matière de protection des Données avant de leur envoyer des informations susceptibles de vous être associées.
V. Catégories de destinataires
Dans un premier temps, seuls nos employés sont amenés à traiter vos Données.
Néanmoins, nous pouvons les communiquer à d’autres destinataires nous fournissant des services en lien avec le Site, dans la mesure autorisée ou prévue par la loi. Dans ce cas, nous limitons le transfert de vos Données à ce qui est strictement indispensable. D’une part, nos prestataires de services reçoivent vos Données en qualité de sous-traitants, étant strictement tenus au respect de nos instructions concernant le traitement de vos Données. D’autre part, les destinataires traitent vos Données de façon indépendante, celles-ci leur étant transmises par nos soins.
Veuillez trouver ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos Données :
- Prestataires de services externes en charge du traitement ou de l’examen de vos demandes ;
- Prestataires de services externes en charge de l’organisation de jeux concours auxquels vous auriez participé ;
- Prestataires de services logistiques aux fins de l’expédition de courriers, produits ou autres objets ;
- Assureurs en cas de réclamations formulées à notre encontre ;
- Prestataires de services informatiques dans le cadre de l’administration et l’hébergement du Site ;
- Conseillers juridiques en cas de revendication ou de défense de droits en justice ;
- Prestataires de services externes en charge de la programmation, de l’hébergement ou de la maintenance du Site ;
- Prestataires de services externes pour une solution anti-bot du Site ;
- Entités de droit public ou privé auxquelles la communication est strictement nécessaire aux fins d’exécution d’obligations spécifiques prévues par les lois, les règlements et la législation en vigueur.
VI. Transfert vers des États non-membres
Nous ne transférons pas vos Données vers des pays en dehors de l’UE ou de l’EEE, ni vers des organisations internationales sans prendre les mesures juridiques appropriées.
Dans l’hypothèse d’un transfert de Données en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous nous assurons :
a) que le niveau de protection des Données dans ce pays est jugé adéquat par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ;
b) concernant les pays hors UE autres que ceux mentionnés dans le paragraphe a) de la signature de clauses contractuelles types adoptées/approuvées par la Commission européenne conformément à l’article 46, paragraphe 2, lettres c) et d) du RGPD.
VII. Durée de conservation
1. Utilisation du Site à titre informatif
En cas d’utilisation du Site à titre purement informatif, nous conservons vos Données conformément aux stipulations suivantes :
- Les fichiers de consignation de serveur sont conservés pendant une période maximale de 3 mois.
- Les cookies concernant le consentement à l’utilisation de cookies sont conservés pendant une période de 13 mois maximum.
- Les cookies relatifs à la langue ou au pays sélectionné(e) sont conservés pendant une période de trois mois ou le cas échéant 13 mois.
- Les cookies relatifs au répartiteur de charge sont conservés pendant une période maximale de 3 mois.
Vos autres Données sont supprimées dans les meilleurs délais après votre départ du Site.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de supprimer à tout moment, par vous-même, les cookies installés.
2. Utilisation active du Site
En cas d’utilisation active du Site, nous conservons vos Données conformément aux stipulations suivantes :
- Les Données communiquées dans le cadre de vos demandes de contact sont dans un premier temps conservées pendant la période de traitement de votre demande. S’il y a lieu, nous conservons au surplus vos Données jusqu’à expiration du délai de prescription relatif à toute action en justice découlant de la relation qui nous lie à vous, de sorte que nous puissions, si nécessaire, les utiliser à titre de preuve. Le délai de prescription est de 5 ans. Au terme de ce délai, nous supprimons vos Données à moins que nous ne soyons soumis à une obligation légale de conservation supérieure.
VIII. Vos droits en tant que personne concernée
En tant que personne concernée, vous disposez des droits opposables suivants :
Droit d’accès : Vous êtes autorisé à tout moment, au titre de l’article 15 du RGPD, à demander la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé, au titre de l’article 15 du RGPD, à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.
Droit de rectification : Vous êtes autorisé à demander, au titre de l’article 16 du RGPD, la rectification de toutes Données incorrectes ou erronées.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 17 du RGPD, à nous demander l’effacement, dans les meilleurs délais, des Données vous concernant. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 18 du RGPD, à nous demander la limitation du traitement de vos Données.
Droit à la portabilité des Données : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 20 du RGPD, à nous demander de vous transmettre les Données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de retrait : Vous êtes autorisé à retirer à tout moment, avec effet futur, votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Droit d’opposition : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 21 du RGPD et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à vous opposer au traitement de vos Données ; auquel cas, nous devons cesser le traitement de vos Données. Le droit d’opposition s’applique uniquement dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Par ailleurs, nos intérêts légitimes étant susceptibles de prévaloir au regard de la cessation du traitement, nous pouvons être autorisés à poursuivre le traitement de vos Données en dépit de votre opposition.
Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle : Vous êtes autorisé, sous réserve des exigences prévues à l’article 77 du RGPD, à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de Données vous concernant constitue une violation du RGPD. Le droit de recours s‘applique sans préjudice de tous autres droits de recours administratifs ou judiciaires.
Autorité de contrôle de rattachement :
CNIL
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Fax : +33 (0)1 53 73 22 00
Toutefois, dans un premier temps, nous vous recommandons d‘adresser vos réclamations/demandes à l’adresse suivante protectiondesdonnees@haribo.com qui se chargera de vous répondre dans un délai de deux mois.
Vos demandes relatives à l’exercice de vos droits doivent, dans la mesure du possible, être envoyées par écrit à l’adresse susmentionnée, ou directement à notre Référent à la protection des Données.
IX. Étendue de vos obligations en matière de fourniture de Données
En principe, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos Données.
Toutefois, la communication de certaines Données est nécessaire pour le bon ou complet fonctionnement du Site ou pour traiter vos demandes. Les Données indispensables sont signalées comme telles.
X. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration en matière de protection des Données. Toutes les modifications sont annoncées sur le Site via la publication de la Déclaration en matière de protection des Données. Sauf stipulation contraire, lesdites modifications entrent immédiatement en vigueur. Veuillez donc consulter régulièrement la présente Déclaration en matière de protection des Données afin de vous tenir informé de sa version la plus récente.